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Pour
porter la mention «issus de l’agriculture
biologique», les produits doivent être conformes aux
conditions définies par la réglementation européenne.
L’agriculture
biologique est codifiée par une réglementation
européenne (Réglement CEE 2092/91 modifié relatif
aux produits végétaux et Réglement CEE 1804/99
relatif aux produits animaux, voté le 19 juillet 1999, paru le
24 août 1999 au Journal officiel, applicable depuis le 24
août 2000).
Celle-ci précise les
conditions de culture, d’élevage et de fabrication des
productions végétales, animales et des produits
transformés. Le texte de cette réglementation est
disponible auprès de l’organisme certificateur Ecocert.
 Les dispositions générales
Dans ses grandes lignes, la réglementation européenne définit quatre règles principales :
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1. |
La production agricole
biologique exclut l’utilisation de produits chimiques de
synthèse. Elle vise à conserver ou améliorer la
fertilité des sols et à garantir la qualité
biologique des produits cultivés.
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| 2. |
Les animaux
sont nourris avec des aliments biologiques. Ils sont soignés
préférentiellement par homéopathie,
phytothérapie, aromathérapie, etc. Ils sont
élevés dans des conditions de développement
optimales (plein air ou «espace vitamaximum»).
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| 3. |
Les produits transformés
sont constitués d’ingrédients agricoles produits
biologiquement et d’ingrédients non agricoles (additifs,
arômes…). Les éventuels compléments non
biologiques sont contrôlés et autorisés par le
réglement européen en vigueur. La liste des
matières actives et produits utilisables en agriculture
biologique ainsi que celle des additifs pouvant entrer dans la
composition des produits transformés sont disponibles sur le
site d’Ecocert .
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| 4. |
Tous les opérateurs
intervenant dans la production biologique sont certifiés et font
l’objet de contrôles réguliers par un organisme certificateur indépendant et agréé par le ministère de l’Agriculture conforme à la norme EN45011.
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La spécificité française
Les professionnels français, soutenus par les services du
ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont
décidé d’appliquer le principe de
subsidiarité autorisant une application plus stricte de la
réglementation européenne sur les productions animales.
Cette demande prend en compte la sensibilité des consommateurs
français, ainsi que le niveau élevé des pratiques
des producteurs dont l’essentiel consiste à consolider le
lien au sol. Cette pratique implique qu’une part notable de
l’alimentation des animaux est produite sur les fermes.
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