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La
reconnaissance officielle de l’agriculture biologique en France
date de 1980. Longtemps controversée, l’appellation "
agriculture biologique " a fini par s’imposer. Des
définitions réglementaires claires permettent
désormais de distinguer l’agriculture biologique de
l’agriculture conventionnelle.
Les producteurs sont de
plus en plus nombreux à passer du « conventionnel »
au « biologique ». Ce passage s’intitule la
conversion vers l’agriculture biologique ou CAB. En France, cette
démarche est encadrée par une réglementation
rigoureuse.
 La réglementation
La durée d’une conversion est d’au moins deux ans
avant l’ensemencement ou d’au moins trois ans avant la
première récolte dans le cas des cultures pérennes
autres que les prés. Cette période peut être
modulée selon l’utilisation antérieure des
parcelles destinées à la conversion.
C’est l’organisme de contrôle qui, au vu de la
situation des parcelles, peut décider de réduire ou de
prolonger cette période.
Au
cours de la première année (C1), il est strictement
interdit de faire référence à la mention
«agriculture biologique». La mention «en conversion
vers l’agriculture biologique» ne peut être
utilisée qu’à partir de la deuxième
année de conversion (C2).
Les aides à la conversion : de la CAB au CTE
Les aides à la conversion vers l’agriculture biologique
entrent dans le cadre des mesures agri-environnementales mises en place
par l’Union européenne pour promouvoir les pratiques
respectueuses de l’environnement.
Ces mesures sont regroupées sous le nom de CTE (Contrat territorial d’exploitation). Une CAB peut constituer à elle seule un CTE.
Sont
concernés par ces aides les agriculteurs qui entament une
production biologique sur une parcelle soit en friche, soit
cultivée dans un autre mode de production.
Les producteurs cultivant déjà en agriculture biologique,
peuvent en obtenir pour la conversion de nouvelles parcelles.
Ces aides à la conversion
sont attribuées sous la forme d’une prime à
l’hectare accordée pour une durée de 5 ans et
actuellement fixées à :
Comment bénéficier d’une aide à la conversion ?
Un agriculteur qui souhaite faire une CAB peut se dispenser de
solliciter cette aide. S’il souhaite en bénéficier,
la demande doit être effectuée avant toute autre
démarche.
Un dossier d’aide à la conversion CTE doit être retiré à la DDAF
(Délégation départementale de l’agriculture
et de la forêt) du siège de l’exploitation qui
enregistre la date du dépôt de cette demande.
Les engagements que doit respecter le producteur
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