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Les
relations commerciales entre Pro Natura et ses clients, d’une
part, Pro Natura et ses fournisseurs, d’autre part, sont soumises
aux conditions générales de vente dénommées
Cofreurop.
Ces conditions s’appliquent aux échanges
commerciaux de fruits et légumes frais, surgelés ou
destinés à l’industrie et constituent, à ce
titre, les usages du commerce.
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